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CONNAÎTRE LES DIFFÉRENTS HANDICAPS

Il existe cinq types de handicaps :
Comment la Loi française définit le handicap

La loi du 11 février 2005 définit le handicap de la manière suivante :
« Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive, d'une ou plusieurs fonctions physiques sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou trouble de santé invalidant ».

Comme l'ensemble des êtres humains, les personnes souffrant de handicaps sont très diverses.

Elles sont désignées par un vocable administratif unique, mais se sont des hommes et des femmes qui souffrent de déficiences variées et qui ont chacun une histoire, des compétences, des qualifications diverses.

Ces déficiences sont variées par leur nature, par leur importance, (déficiences plus ou moins accentuées) et par leur origine (déficiences congénitales, maladie ou accident).

Le handicap est une notion relative : une personne handicapée peut être inapte à tel poste, mais apte à remplir les fonctions qui lui sont assignées.

Quelques chiffres pour bousculer les idées reçues :
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CONNAÎTRE LES OBLIGATIONS LÉGALES D'EMPLOI

La loi affirme le principe de non-discrimination, et le droit à la compensation du handicap. Elle quantifie les taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises, de manière à favoriser leur insertion en milieu ordinaire.

Les principes essentiels de la loi du 11 février 2005

Pour tout employeur de 20 salariés et plus, il existe 5 possibilités pour répondre à l'obligation d'emploi de travailleur handicapé (OETH) :

1. embaucher directement des personnes handicapées

Des minorations sont possibles pour les salariés Travailleurs Handicapés de moins de 26 ans ou de plus de 51 ans ; les Travailleurs Handicapés ayant une reconnaissance de lourdeur du handicap ; pour l'embauche d'un Travailleur Handicapé chômeur de longue durée ou d'une personnes issues d'un ESAT.

2. Accueillir des stagiaires handicapés

3. Conclure des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services

avec des entreprises du secteur protégé (EA ou ESAT)

4. Négocier un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement

5. Verser une contribution financière à l'Agefiph

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ESTIMER LE MONTANT DE SA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

Si vous ne remplissez pas les conditions prévues par la loi de 2005, vous devez vous acquitter d'une contribution volontaire, à verser à l'AGEFIPH.

Cette contribution est fonction du nombre de salariés de l'entreprise, et est un multiple du SMIC horaire.

 

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